Communiqué de la section de Rennes
Amédée ou comment s’en débarrasser.
C’est le titre d’une pièce d’Ionesco et ce pourrait être aussi l’intitulé du programme du Ministre de l’Immigration, du Codéveloppement et de l’Identité nationale visant les sans-papiers et les candidats à l’immigration au titre du regroupement familial.
Les chiffres sont connus : 25000 sans papiers doivent être expulsés en une année. Pour ceux qui veulent rejoindre leur famille en France, le Parlement est mis à contribution : il a donné son feu vert pour que des tests ADN puissent être utilisés afin de prouver l’existence d’une filiation biologique en matière de regroupement familial.
Passons sur le fait que, pour des raisons évidentes, matérielles et financières, l’analyse ADN, qui sera à la charge du demandeur, sera difficile voire impossible à faire. Passons sur le fait que cette disposition ignore superbement la situation des enfants adoptés…
Cette mesure est choquante, y compris pour certains représentants de la majorité , car elle est une atteinte grave aux libertés publiques. Mais cela participe d’une logique inquisitoriale déjà à l’œuvre. Des techniques médicales sont d’ores et déjà utilisées pour savoir si on a affaire à des étrangers mineurs ou majeurs.
Bien sûr une telle politique coûte cher (la Cour des comptes l’a écrit). Bien sûr les expulsions ne se passent pas toujours très bien (la Commission nationale de la déontologie de la sécurité s’en est émue dans un rapport récent). Bien sûr la compatibilité entre la pratique d’analyses ADN et l’article226-28 (1) du Code pénal est problématique… mais il faut tenir des promesse sacrées.
Au fait, rechercher la transparence dans des dossiers qui paraîtraient douteux, porter des renseignements à la connaissance du public concernant des usages que l’on peut suspecter, s’assurer de la provenance d’un produit, c’est une pratique commerciale qui porte un nom et qui a fait ses preuves ailleurs. Il suffit de l’adapter à des populations humaines. Cela s’appelle la traçabilité.
(1) Art 226-28 du Code pénal :« le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne(...)à des fins qui ne seraient ni médicales ni scientifiques ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure judiciaire est puni d’un an d’emprisonnement ou de 1500 euros d’amende »
RSS 2.0